Activités

Conférences Régulières

De choses et d’autres en matière de droit patrimonial de la famille

La conférence portera sur certaines problématiques soulevées par la jurisprudence récente en matière d’union de fait et de mariage. Certaines avenues seront notamment proposées pour guider la pratique notariale. Conférencière : Brigitte Lefebvre, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal, titulaire de la Chaire du notariat Cette activité a lieu au Salon François-Chevrette (local A-3464), Faculté […] Lire la suite

Conférences Régulières

Le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille : Quelle famille pour demain?

Conférence de la Chaire du notariat et de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Lors de ce colloque, les lignes de force du rapport seront présentées et différents enjeux et facettes de la famille contemporaine seront abordés : le contexte socio-démographique, le régime parental, le régime conjugal, les effets extrapatrimoniaux du mariage, les fondements de […] Lire la suite

Conférences Régulières

Impact du nouveau Code de procédure civile sur la pratique non contentieuse en droit international privé au Québec

Conférence de la Chaire du notariat en collaboration avec le Centre de droit international privé Le recours plus fréquent aux procédures non contentieuses suite à l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile aura un impact important sur la pratique du droit international privé québécois. Le conférencier examinera d’abord, sous un oeil critique, certaines […] Lire la suite

Conférences Roger-Comtois

La proposition de réforme du droit de la famille au Québec : regard européen

Conférencière : Mme Elena Lauroba, professeure titulaire de droit civil, Faculté de droit, Université de Barcelone Cette activité a lieu au Salon François-Chevrette (local A-3464), Faculté de droit de l’Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron, 3101, Chemin de la Tour ou accès par 3200, rue Jean-Brillant, Montréal. L’entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite […] Lire la suite

Conférences Roger-Comtois

Quatorzième Conférences Roger-Comtois : La proposition de réforme du droit de la famille au Québec (regard européen)

Conférencière : Mme Elena Lauroba, professeure titulaire de droit civil, Faculté de droit, Université de Barcelone Cette activité a lieu au Salon François-Chevrette (local A-3464), Faculté de droit de l’Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron, 3101, Chemin de la Tour ou accès par 3200, rue Jean-Brillant, Montréal. L’entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite […] Lire la suite

Conférences Régulières

Revue sélective de jurisprudence en copropriété divise

Cour d’appel Syndicat de copropriété de Villa du Golf c. 9133 – 8434 Québec inc., 2015 QCCA 366 Gestion Almaca inc. c. Syndicat des copropriétaires du 460 St-Jean, 2014 QCCA 105 Syndicat de copropriétés Club Mont Tremblant, bloc F-G c. Hôtel du lac Tremblant, 2013 QCCA 2004 Cerundolo c. Syndicat des copropriétaires du Domaine Barrage, […] Lire la suite