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Conférences Régulières

Actualité juridique en copropriété divise : entrée en vigueur du PL 16 en janvier 2020 et pratique notariale

(Présentation des changements apportés au Code civil en copropriété divise par le projet de loi no 16 et réflexion) Me Christine Gagnon, notaire émérite et docteur en droit, professeure associée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheure associée à la Chaire du notariat. Étude Gagnon Bujold notaire. Résumé de la conférence: Le […] Lire la suite