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Conférences Régulières
Le notaire, acteur de la lutte contre le blanchiment d’argent | Obligations juridiques et déontologiques
Conférence organisée en partenariat avec la Chambres des notaires du Québec Conférencier : Cyril NOURISSAT, docteur en droit, est professeur agrégé des Universités depuis 2001. Il dirige le Centre de Recherche sur le Droit international privé (CREDIP – EA 4185) de l’Université de Lyon et assure la direction du DU droit notarial international. Auteur de nombreux […] Lire la suite
Événements passés
Conférences Régulières
Les fiducies d’utilité sociale agricoles (FUSA)
Conférencières : Mme Catherine Avard, agronome et conseillère chez Protec-Terre & Me Julie Lebreux, notaire émérite et fiscaliste L’accaparement des terres par l’agro-industrie menace les communautés rurales et l’autonomie alimentaire des Québécois. Dans ce contexte, la fiducie d’utilité sociale agricole (FUSA) représente un outil pertinent de conservation à perpétuité d’une terre agricole qui allie la lutte […] Lire la suite
Conférences Régulières
Les règles de sûreté sur les titres intermédiés, 10 ans après leur entrée en vigueur : réflexion sur quelques difficultés d’ordre pratique (en droit interne et international privé québécois)
Maya Cachecho | Docteure en droit, coordonnatrice scientifique du projet Accès au droit et à la justice (ADAJ) et chercheure au sein du Centre de recherche en droit public (CRDP) Gérald Goldstein | Professeur titulaire et président de la conférence Il y a exactement dix ans, le 1er janvier 2009, entrait en vigueur la Loi sur […] Lire la suite
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La longévité et le droit au Canada | Professeur Jean-Gabriel Castel
Pendant des décennies, de nombreux débats ont eu lieu sur la question de savoir si un être humain devrait, dans certaines circonstances, avoir le droit de mettre volontairement fin à sa vie à l’aide d’une pesonne qui lui en fournit les moyens. Cette question a finalement été résolue positivement au niveau provincial au Québec par […] Lire la suite
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La vie privée en copropriété
6 novembre 2018 Christine Gagnon
Le droit à la vie privée se manifeste notamment par le droit à l’inviolabilité de sa demeure, le droit à la sécurité, le droit de préserver son image, le droit à la protection de ses renseignements privés, etc. La copropriété est l’occasion de tester les limites de ces droits dans le contexte de la vie […] Lire la suite
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« La loi française sur le divorce sans juge à l’épreuve du droit européen et international » & « La reconnaissance dudit divorce au Canada (en particulier au Québec) »
1 octobre 2018 Jeffrey A. Talpis
Mariel Revillard et Jeffrey Talpis et l’Honorable Benoît Moore, J.C.S. INSCRIPTION (CLIQUEZ ICI) Plan de présentation (à télécharger) Texte récapitulatif [RÉSUMÉ] (Présentation Mariel Revillard) Une attestation de participation représentant deux heures de formation sera transmise aux notaires. Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une […] Lire la suite
Conférences Régulières
Le notariat à l’épreuve de l’innovation
La vague d’innovation qui caractérise nos sociétés bouleverse nombre de systèmes intégrés mono-fonctionnels, y compris ceux des professions, qui sont typiquement organisés autour d’une connaissance spécialisée (expertise) assujettie à des normes de contrôle et protégée par un monopole juridique. Dans leur ouvrage The Future of the Professions, Richard et Daniel Susskind en déduisent que les […] Lire la suite
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« La théorie des communs et la complexité de sa réception dans les pays de tradition civiliste » – Pavillon Thérèse Casgrain, UQÀM
mcharron 14 septembre 2018
Chers amis du GRDP, Mercredi 19 septembre, nous aurons le plaisir de vous proposer une conférence dont le thème portera sur un enjeu important du droit des biens, intitulée : «La théorie des communs et la complexité de sa réception dans les pays de tradition civiliste». L’activité, créditée d’une heure de formation, aura lieu le 19 septembre à 12h45, […] Lire la suite
Conférences Régulières
Pot-pourri sur les assemblées de copropriétaires en copropriété divise
5 décembre 2017 Christine Gagnon
Les conférenciers sont les auteurs du Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires dont une deuxième édition est en préparation. Cette conférence sera l’occasion de revoir ou approfondir certains aspects entourant la convocation d’une assemblée de copropriétaires, sa tenue, ses délibérations et la rédaction du procès-verbal. Cette présentation sera faite sous l’éclairage des […] Lire la suite
Conférences Régulières
Le rôle des fiducies en regard des modifications fiscales anticipées pour les planifications fiscales au moyen de sociétés privées
Veuillez noter que cette activité aura lieu à l’Université de Sherbrooke (local A2-1016) ou en Visioconférence au Campus de Longueuil (local L1-2633). Afin de télécharger le visuel de l’affiche, veuillez cliquer ici: Affiche 09 novembre 2017 La conférence donne droit à une heure de formation reconnue par la Chambre des notaires Lire la suite
Conférences Régulières
La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie (Université d’Ottawa)
La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie Le 6 avril 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision majeure venant clarifier les rôles respectifs de la prescription acquisitive et de la publicité des droits. La prescription acquisitive, mécanisme d’acquisition originaire de la propriété, a […] Lire la suite
