Activités

Conférences Régulières

« Arrêt Val-Brillant : évolution ou régression de l’hypothèque mobilière avec dépossession, en droit civil québécois? »

Antoine Leduc, avocat, Heenan Blaikie s.r.l. (Montréal), chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal (Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI)) Pierre Ciotola, notaire et professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat Les conférenciers se proposent d’analyser diverses questions relatives à l’hypothèque […] Lire la suite

Conférences Régulières

« Aperçu des modifications proposées à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité »

Sylvie Berthold, agente de recherche à la Chaire du notariat et chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Les modifications contenues au projet de loi C-55 déposé le 3 juin 2005 à la Chambre des Communes visent, selon le ministre de l’Industrie, à mieux protéger les personnes touchées par une […] Lire la suite

Conférences Régulières

« La fiducie: outil efficace de protection contre les créanciers en contexte d’insolvabilité? »

Sylvie Berthold, notaire honoraire et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal Patrimoine autonome et distinct, la fiducie du Code civil du Québec représente-t-elle un abri véritable face aux créanciers du constituant et du bénéficiaire? Le seul fait de transformer des actifs saisissables en actifs insaisissables ne constitue pas un acte frauduleux en […] Lire la suite

Conférences Régulières

« Le testateur et son clone inavoué, le juge: clones difformes ou conformes dans la recherche des intentions du législateur »

Pierre Ciotola, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat Les progrès biologiques et scientifiques nous ont sensibilisés au clonage. Le testateur n’a-t-il pas son clone, non biologique mais juridique tout de même, le juge? La recherche des intentions véritables du testateur guide le tribunal dans la reconnaissance […] Lire la suite

Conférences Régulières

« La pratique notariale et la protection de la caution profane »

Louise Langevin, professeure, Faculté de droit, Université Laval Le cautionnement se donne dans l’euphorie et s’exécute dans les larmes…Très souvent, à sa grande surprise, la caution est appelée à payer. Le cautionnement profane, désintéressé et gratuit, soulève de nombreuses questions juridiques, dont la qualité du consentement de la caution profane et le rôle du notaire […] Lire la suite

Conférences Roger-Comtois

Troisième Conférences Roger-Comtois : « Le notariat et sa contribution à l’évolution de la législation québécoise »

François Frenette, notaire et directeur de la Revue du notariat Textes de la conférence « Avant-propos », Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire du notariat « Présentation de Me François Frenette », Pierre Ciotola, professeur titulaire, faculté de droit, Université de Montréal « L’influence de la pratique quotidienne du notariat sur l’évolution de la législation québécoise », Me François Frenette, LL. […] Lire la suite