Nouvelles

Ysolde Gendreau, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal Brigitte Lefebvre, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal Les règles du droit matrimonial et du droit successoral et celles de la Loi sur le droit d’auteur peuvent être interpellées lors du divorce ou du décès d’un auteur. Le juriste est alors amené à […] Lire la suite

Nadine Watté, professeure à l’Université libre de Bruxelles. La conférence a pour objet l’analyse de certaines questions posées aux praticiens à l’occasion de la détermination du régime des biens de couples étrangers établis en Belgique ou y possédant des biens, ainsi qu’aux effets de leurs arrangements successoraux. Le récent Code de droit international privé, qui […] Lire la suite

Me Serge Allard, associé, DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR avocats-notaires s.e.n.c.r.l. La pratique de la copropriété a grandement évolué depuis la mise en vigueur des dispositions du Code civil du Québec. Mais qu’en est-il des services juridiques dispensés par les notaires à l’occasion de la création des copropriétés ou de ceux proposés par les avocats spécialisés en […] Lire la suite

«L’union libre et la vie de couple au Québec : un cadrage statistique» Louis Duchesne, démographe, Bureau de la statistique du Québec «Comptes et histoires d’amour : la gestion de l’argent au sein des couples vivant en union de fait au Québec» Hélène Belleau, PhD, professeure, INRS-Urbanisation, culture et société «Le conjoint de fait : sujet de droit ?» […] Lire la suite

Christine Gagnon, notaire, Côté Taschereau Samson Demers (Québec), Grenier Gagnon (Montréal), docteure en droit, membre du comité scientifique de la Chaire du notariat de l’Université de Montréal Lors de l’entrée en vigueur du Code civil du Québec, le notaire Roger Comtois qualifiait la création du syndicat de principale innovation du Code civil du Québec en […] Lire la suite

Maxime B. Rhéaume, avocat, Miller, Thomson, Pouliot et chargé de cours au DDN à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Un commanditaire qui contrôle un commandité corporatif doit être présumé s’immiscer dans les affaires de la société en commandite, engageant de ce seul fait sa responsabilité personnelle découlant de l’article 2244 C.c.Q. De […] Lire la suite

Pierre Ciotola, notaire, docteur en droit, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat. Thème surprenant s’il en est mais les événements ne nous laissent pas indifférents face au soupçon, à la méfiance et à la suspicion. Crise de confiance à l’égard des juges […] Lire la suite

Claude Fabien, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat. Le mandat donné en prévision de l’inaptitude du mandant protège-t-il adéquatement le mandant devenu inapte? Pourquoi en faire un acte secret et unilatéral que le mandataire risque de ne jamais découvrir et qui, de toutes manières, ne lui […] Lire la suite

Alain Roy, notaire, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat Si, au Québec, l’animal de compagnie reste assimilé à un simple bien mobilier, tel n’est pas le cas dans de tous les pays du globe. En effet, depuis les cinq dernières années, plusieurs États ont légiféré pour […] Lire la suite

« Le consentement substitué et le respect des volontés de fin de vie : les limites au droit à l’autodétermination ». Nathalie Lecoq, avocate, Heenan Blaikie « Éthique et pratique médicale : le mandat en cas d’inaptitude ». Serge Gauthier, médecin, directeur, Centre Mc Gill d’études sur le vieillissement « La responsabilité médicale et hospitalière pour le non respect des volontés de […] Lire la suite