Nouvelles

Conférences Régulières

« La pratique notariale et la protection de la caution profane »

Louise Langevin, professeure, Faculté de droit, Université Laval Le cautionnement se donne dans l’euphorie et s’exécute dans les larmes…Très souvent, à sa grande surprise, la caution est appelée à payer. Le cautionnement profane, désintéressé et gratuit, soulève de nombreuses questions juridiques, dont la qualité du consentement de la caution profane et le rôle du notaire […] Lire la suite

Conférences Roger-Comtois

Troisième Conférences Roger-Comtois : « Le notariat et sa contribution à l’évolution de la législation québécoise »

François Frenette, notaire et directeur de la Revue du notariat Textes de la conférence « Avant-propos », Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire du notariat « Présentation de Me François Frenette », Pierre Ciotola, professeur titulaire, faculté de droit, Université de Montréal « L’influence de la pratique quotidienne du notariat sur l’évolution de la législation québécoise », Me François Frenette, LL. […] Lire la suite

Conférences Régulières

« La responsabilité du notaire : devoir de renseignement du client » & « Preuve de l’expertise »

Denis Borgia, Associé du cabinet d’avocats Rivière et Maubaret, Avocats à la Cour, membre du Barreau de Bordeaux et membre du Barreaux du Québec Patrice Deslauriers, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et avocat Reportage « À quand une assurance-titre pour les notaires ? », Georges Aubé, notaire Lire la suite

Conférences Régulières

« Action/réaction: réflexions sur la déontologie professionnelle et sur les controverses doctrinales et jurisprudentielles »

Me Pierre Pepin, notaire à Sorel Me Sophie Bourque, avocate, Hébert, Bourque & Downs, avocats/es M. Jean-Denis Gagnon, arbitre en droit du travail et professeur invité, Faculté de droit, Université de Montréal. Texte de la conférence « Réflexions sur la déontologie professionnelle et sur les controverses doctrinales et jurisprudentielles », Me Pierre Pepin Lire la suite