Nouvelles
Conférences Conférences Roger-Comtois
Quatorzième Conférences Roger-Comtois : La proposition de réforme du droit de la famille au Québec (regard européen)
Conférencière : Mme Elena Lauroba, professeure titulaire de droit civil, Faculté de droit, Université de Barcelone Cette activité a lieu au Salon François-Chevrette (local A-3464), Faculté de droit de l’Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron, 3101, Chemin de la Tour ou accès par 3200, rue Jean-Brillant, Montréal. L’entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite […] Lire la suite
Conférences Conférences Roger-Comtois
La proposition de réforme du droit de la famille au Québec : regard européen
Conférencière : Mme Elena Lauroba, professeure titulaire de droit civil, Faculté de droit, Université de Barcelone Cette activité a lieu au Salon François-Chevrette (local A-3464), Faculté de droit de l’Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron, 3101, Chemin de la Tour ou accès par 3200, rue Jean-Brillant, Montréal. L’entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
Revue sélective de jurisprudence en copropriété divise
1 février 2016 Christine Gagnon
Cour d’appel Syndicat de copropriété de Villa du Golf c. 9133 – 8434 Québec inc., 2015 QCCA 366 Gestion Almaca inc. c. Syndicat des copropriétaires du 460 St-Jean, 2014 QCCA 105 Syndicat de copropriétés Club Mont Tremblant, bloc F-G c. Hôtel du lac Tremblant, 2013 QCCA 2004 Cerundolo c. Syndicat des copropriétaires du Domaine Barrage, […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
Pleins feux sur l’emphytéose et la propriété superficiaire
Les tribunaux rendent assez rarement des décisions en matière d’emphytéose ou de propriété superficiaire. Un arrêt de la Cour d’appel de 2013 (4053532 Canada inc. c. Ville de Longueuil, 2013 QCCA 1428) servira de prétexte pour faire le point sur les liens qui unissent ce démembrement et cette modalité de la propriété. Conférencier : François Brochu, […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
Les problématiques liées à la résidence familiale des conjoints non mariés
Le droit québécois prévoit différentes protections de la résidence familiale, tentant ainsi d’assurer un certain équilibre économique et social entre les membres de la famille nucléaire. Or, ces protections ne visent que les familles encadrées par les liens du mariage ou de l’union civile; celles formées de conjoints de fait doivent donc se tourner vers […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales
9 septembre 2015 Alain Roy
Présentation du rapport soumis au ministère de la Justice Alain ROY, président du Comité consultatif sur le droit de la famille, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal Cette activité a lieu au Laboratoire de cyberjustice (local B-2215), Faculté de droit de l’Université de Montréal, Pavillon Jean-Brillant, 3200, rue Jean-Brillant. L’entrée est gratuite. L’inscription […] Lire la suite
Conférences Conférences Roger-Comtois
Treizième Conférences Roger-Comtois : L’autonomie de la personne : d’hier à aujourd’hui
En tant que titulaire du droit à l’autonomie et à la protection, le sujet de droit bénéficie d’une discrétion quant aux décisions concernant son autonomie et les conséquences que l’exercice de ce droit pourraient avoir à l’égard de son intégrité. L’exigence du consentement aux actes médicaux, qu’il s’agisse de soins exigés ou non par l’état […] Lire la suite
Conférences Conférences Roger-Comtois
L’autonomie de la personne : d’hier à aujourd’hui
En tant que titulaire du droit à l’autonomie et à la protection, le sujet de droit bénéficie d’une discrétion quant aux décisions concernant son autonomie et les conséquences que l’exercice de ce droit pourraient avoir à l’égard de son intégrité. L’exigence du consentement aux actes médicaux, qu’il s’agisse de soins exigés ou non par l’état […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
La « propriété numérique »… Biens immatériels ou actifs fictifs?
Avec la dématérialisation associée à l’informatisation, de nombreux documents autrefois considérés comme étant des biens voient aujourd’hui leur identité remise en question. Ces « choses » ayant perdu leur matérialité ont-elles également perdu leur qualification juridique, ou sommes-nous confrontés à une nouvelle forme de propriété incorporelle : le bien numérique? En partant de la prémisse que l’appropriation de […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
Table ronde sur la maternité de substitution et les suites de l’arrêt Adoption-1445 de la Cour d’appel
Conférence de la Chaire du notariat et de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Ici comme ailleurs, la maternité de substitution soulève les passions. Certains y voient une dérive éthique contre laquelle il faut socialement et juridiquement lutter, d’autres l’abordent comme une forme de procréation assistée qui, comme les autres, mérite reconnaissance et encadrement. […] Lire la suite