Déontologie et procédures notariales

Alain ROY, Déontologie et procédures notariales, Montréal, Éditions Thémis, 2002, 335p.

Le notariat est, depuis toujours, l’une des professions les plus étroitement balisées par l’état. L’importance des fonctions confiées au notaire et le formalisme inhérent aux actes notariés justifient l’établissement d’un cadre législatif et réglementaire extrêmement précis. Au-delà des règles de droit substantiel qui relèvent de son domaine d’expertise, tout notaire doit donc impérativement connaître les limites professionnelles à l’intérieur desquelles il pourra exercer son rôle. Ce livre décrit le cadre de pratique qui se dégage de la nouvelle Loi sur le notariat, du nouveau Code de déontologie des notaires et des autres règlements régissant le notariat (en annexes). Il se divise en deux grandes parties : la première est consacrée au rôle du notaire en tant que tel ou, plus spécifiquement, à ses attributs, ses privilèges et ses devoirs. La deuxième porte sur l’instrument de pratique professionnelle autour duquel s’articule le notariat, l’acte notarié. Finalement, l’ouvrage contient un index analytique permettant de repérer efficacement les éléments recherchés.

Ce contenu a été mis à jour le 2 juillet 2017 à 15 h 28 min.