Le consommateur immobilier en quête de protection

Sous la direction de Pierre-Claude Lafond et Brigitte Lefebvre

Ce volume regroupe les textes des conférences du colloque tenu le 7 novembre 2013 à Montréal par la Fondation Claude Masse.

Table des matières

La protection du consommateur immobilier : le casse-tête incomplet

Daniel Gardner

L’application de la Loi sur la protection du consommateur au secteur immobilier

Luc Thibaudeau

La nouvelle réglementation en matière de contrat et de formulaire en courtage immobilier

Jean-François Savoie

L’achat d’une fraction de copropriété résidentielle du point de vue du consommateur

Christine Gagnon

L’inspection préachat

Isabelle Viens

Ne prêtons pas moins, mais prêtons mieux

Charlaine Bouchard

L’acte de garantie immobilière, cet obscur objet du désir d’être propriétaire

Claire Harvey

La garantie de qualité et le consommateur immobilier : un recours en voie d’édification

Jeffrey Edwards

Les plans obligatoires de garantie des maisons neuves, évolution du cadre légal et réglementaire

Claude Gilbert

Faire valoir ses droits devant la Cour des petites créances, un défi pour le consommateur immobilier

Cécile Pilarski

Ce contenu a été mis à jour le 2 juillet 2017 à 15 h 29 min.