L’harmonisation des solutions en droit privé canadien : un regard sur quelques arrêts de la Cour suprême – 15e Conférences Roger-Comtois

Daniel GARDNER, L'harmonisation des solutions en droit privé canadien : un regard sur quelques arrêts de la Cour suprême - 15^e Conférences Roger-Comtois (2017), Chaire du notariat,  Université de Montréal, Montréal, Éditions Thémis, 2017.

Au cours des dernières années, la Cour suprême a rendu plusieurs décisions en droit privé où le droit comparé occupe une place non négligeable. De manière souvent explicite, la Cour signale que son arrêt, rendu en vertu des règles du droit civil, présente l’avantage de rejoindre la solution dégagée en common law de droit privé. À partir d’exemples tirés du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile et du droit des sûretés, le conférencier veut remettre ces décisions en perspective et démontrer que ce souci d’harmonisation ne possède pas que des avantages.

Ce contenu a été mis à jour le 5 juin 2018 à 20 h 09 min.