L’impact des technologies de l’information sur l’évolution des principes juridiques

La banalisation des technologies de l’information influence la façon dont sont énoncés, compris et appliqués les principes juridiques. Le colloque vise à faire le point sur différentes facettes du phénomène. On s’interroge sur les formes d’encadrement des technologies par le droit, les perspectives de la pratique du droit à l’égard des changements dans les technologies de création, de gestion et de conservation de l’information. Un accent particulier est mis sur la comparaison des approches européennes et nord-américaines à l’égard des enjeux pour le droit suscités par les technologies de l’information

 

Table des matières

THÈME 1- L’encadrement des technologies par le droit : nécessité et sources de changements

Notions nouvelles pour encadrer l’information de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’informationpar Pierre TRUDEL

L’encadrement des technologies par le droit : nécessité et source de changement par William DROSS

THÈME 2- Perspectives notariales et technologies de l’information

L’établissement et la conservation des actes authentiques électroniques en droit français par Isabelle de LAMBERTERIE

Technologies nouvelles et prospectives notariales françaises par Jérôme SALANSON

La publicité des droits à l’ère d’Internet par François BROCHU

La signification électronique et la transmission certifiée : illustrations des efforts d’adaptation d’une profession réglementée aux nouvelles technologies par Séverine CABRILLAC

THÈME 3- Droit civil et technologies de l’information

L’impact de l’écrit électronique sur le droit de la preuve français par Jean-Louis NAVARRO

L’impact des technologies de l’information sur le système de preuve du droit civil québécois par Claude FABIEN

Pratique du droit et outils électroniques : les embûches de la technologie par Bertrand SALVAS

THÈME 4- Droit commercial et technologies de l’information

Droit commercial et technologies de l’information – Commerce électronique et pratique notariale par Denise BROSSEAU

Commerce électronique et propriétés intellectuelles par Marie-Christine PIATTI

Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux ! par Vincent GAUTRAIS

Ce contenu a été mis à jour le 2 juillet 2017 à 15 h 28 min.