L’Influence de la pratique quotidienne du notariat sur l’évolution de la législation québécoise – 3e Conférences Roger-Comtois

François FRENETTE, L'Influence de la pratique quotidienne du notariat sur l'évolution de la législation québécoise - 3e Conférences Roger-Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2005, 44p.

Le 23 novembre 2004 avait lieu la troisième conférence du cycle des conférences annuelles Roger-Comtois. À cette occasion, Monsieur François Frenette, notaire et directeur de la Revue du notariat, a prononcé une allocution sur le thème « L’influence de la pratique quotidienne du notariat sur l’évolution de la législation québécoise ». L’ouvrage présente le texte de la troisième conférence Roger-Comtois prononcée par Me François Frenette.

Téléchargez la version électronique (PDF)

Ce contenu a été mis à jour le 23 juillet 2017 à 21 h 21 min.