Le consommateur immobilier en quête de protection
Pierre-Claude LAFOND et Brigitte LEFEBVRE (dir.), Le consommateur immobilier en quête de protection, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 378 p.
Sous la direction de Pierre-Claude Lafond et Brigitte Lefebvre
Ce volume regroupe les textes des conférences du colloque tenu le 7 novembre 2013 à Montréal par la Fondation Claude Masse.
Table des matières
La protection du consommateur immobilier : le casse-tête incomplet
Daniel Gardner
L’application de la Loi sur la protection du consommateur au secteur immobilier
Luc Thibaudeau
La nouvelle réglementation en matière de contrat et de formulaire en courtage immobilier
Jean-François Savoie
L’achat d’une fraction de copropriété résidentielle du point de vue du consommateur
Christine Gagnon
L’inspection préachat
Isabelle Viens
Ne prêtons pas moins, mais prêtons mieux
Charlaine Bouchard
L’acte de garantie immobilière, cet obscur objet du désir d’être propriétaire
Claire Harvey
La garantie de qualité et le consommateur immobilier : un recours en voie d’édification
Jeffrey Edwards
Les plans obligatoires de garantie des maisons neuves, évolution du cadre légal et réglementaire
Claude Gilbert
Faire valoir ses droits devant la Cour des petites créances, un défi pour le consommateur immobilier
Cécile Pilarski
Ce contenu a été mis à jour le 8 août 2023 à 17 h 58 min.