Gagnants

Gagnants

La Chaire du notariat de l’Université de Montréal dont la mission est de soutenir le développement et le rayonnement de l’institution du Notariat et de la profession de notaire, a fait la sélection des gagnants suivants dans le cadre de son concours annuel de rédaction juridique.

2016-2017

2e cycle

Madame Nadia Abida a réalisé son mémoire de maîtrise à l’Université Laval sous la direction de la professeure Paule Halley.

Celui-ci a pour titre : L’encadrement juridique de la compensation des milieux humides au Québec : état des lieux et défis

2015-2016

2e cycle

Me Julien Busque, notaire, étudiant à l’Université Laval pour son mémoire de maîtrise intitulé: «La portée de l’article 1275 du C.c.Q. à l’égard du fiduciaire». Il était dirigé par le professeur François Brochu. Ce mémoire a été publié dans la Revue du notariat : (2016) 118 R. du N. 457

2014-2015

2e cycle

Ex-aequo

Mme Marie-Pascale Boudreault, Université Laval. Son mémoire de maîtrise s’intitule «La prévention des abus résultant des donations avant le placement des personnes âgées en centre d’hébergement». Elle était dirigée par la professeure Christine Morin.

Et

M. Gabriel-Arnaud Berthold, Université de Montréal. Son mémoire de maîtrise s’intitule «Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat». Il était dirigé par le professeur Benoît Moore.

2013-2014

2e cycle

Mme Stéphanie Charest, de l’Université Laval, pour son texte : «L’attribution d’un droit d’usage exclusif de la «résidence familiale» à un conjoint non marié ayant la garde des enfants au Québec. Comparaison avec les provinces de common law : recherche de solutions légales et contractuelles», sous la direction de la professeure Michelle Cumyn.

2012-2013

1er cycle

Aucun prix remis

2e cycle

Mme Alexandra Popovici de l’Université Laval pour son texte intitulé : « Le patrimoine d’affectation. Nature, culture, rupture ». Maîtrise sous la direction du professeur Sylvio Normand.

2011-2012

1er cycle

Monsieur Jean Teboul de l’Université McGill pour son texte intitulé : « Troubles de voisinage: l’article 976 C.c.Q. et le seuil de normalité ». Ce texte a été rédigé sous la supervision du professeur Robert P. Godin et a été publié à : (2012) 71 R. du B. 99.

2e cycle

Mme Stéphanie Ghozlan, notaire, de l’Université de Montréal, pour son texte intitulé : « La désignation de la loi applicable en matière de successions internationales : La « professio juris » en droit international privé québécois et comparé ». Maîtrise sous la supervision du professeur Gérald Goldstein.

2010-2011

1er cycle

Mme Alexandra Keenan de l’Université d’Ottawa pour son texte intitulé :

« Liquid Assets : Property, Rescommunis and the Public’s Role in Protecting Québec’s Water ». Travail présenté à la professeure Anne-Françoise Debruche.

2e cycle

Mme Geneviève Tétreault de l’Université Laval pour son texte intitulé :

« L’immunité d’autorité législative et la défense de la légalité de l’activité : L’entreprise peut-elle repousser la responsabilité civile en matière environnementale ? ». Ce texte a été publié dans la Revue du notariat (2011) 113 R. du N. 511, sous le titre : « Le trouble de voisinage dans les méandres de la légalité: l’exemple du droit de l’environnement »

2009-2010

1er cycle

Aucun prix remis.

2e cycle

Le prix a été remis à Mme Andréanne Sansoucy (Université de Montréal)

«La protection des créances des sous-traitants dans le domaine de la construction», mémoire de maîtrise sous la direction de la professeure Élise Charpentier.

Ce texte a été publié : Andréanne SANSOUCY, La protection des sous-traitants dans le domaine de la construction, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011. Cet ouvrage a fait l’objet d’une recension par le professeur Jacques Deslauriers dans Les cahiers de droit 2012 à la page 183.

Le jury était composé des professeurs Pierre-Claude Lafond, Benoît Moore et Didier Lluelles.

2008-2009

1er cycle

Premier prix : M. Gabriel-Arnaud Berthold (Université Laval)

Travail intitulé «Réflexions sur cette subrogation que l’on dit consentie par le débiteur». Ce texte a été publié à (2011) 45 Revue juridique Thémis, p. 51

Deuxième prix : M. Émery Brunet (Université de Montréal)

Travail intitulé «Le contexte normatif et le rôle de la norme en médiation civile et commerciale»

2e cycle

Le prix a été remis à Mme Judy Martin (Université d’Ottawa)

Travail intitulé «La pertinence de l’article 714 du Code civil du Québec ou le paradoxe d’un formalisme sujet à la libre interprétation des tribunaux».
Sous la direction du professeur Jacques Beaulne. Ce texte a été publié à (2011) 113 Revue du Notariat, p.133

Le jury était composé des professeurs Diane Bruneau, Alain Roy et Didier Lluelles.

2007-2008

1er cycle

Premier prix : Mesdames Ariane Leduc, Valérie Scott et Mélanie Raby (Département des sciences juridique, UQAM)

Travail intitulé «Le mariage polygame et le droit international privé : une étude prospective».
Ce travail a été supervisé par la professeure Martine Lachance.

Deuxième prix : M. Bogdan Dobrota (Faculté de droit, Université Mc Gill)

Travail intitulé «La propriété romaine : approche multidisciplinaire»
Ce travail a été supervisé par la professeure Yaëll Emerich Ce prix a été offert par l’étude GRANDPRÉ JOLI-COEUR avocats-notaires s.e.n.c.r.l.

2e cycle

M. Sébastien Roy (Université Laval)

Travail intitulé «La Loi sur les marques de commerce protège-t-elle efficacement le titulaire d’une marque contre la dilution?».
Sous la direction du professeur Marc Lacoursière.

2006-2007

1er cycle

Premier prix : Monsieur Joshua Krane (Université McGill)

Travail intitulé «Beneficiary-initiated Modification of Trusts : a Comparative Examination».
Ce travail a été supervisé par les professeurs Madeleine Cantin Cumyn et Lionel Smith.

Deuxième prix : Madame Marie-Hélène Poisson (Université de Montréal)

Travail intitulé «Un aperçu de la médiation familiale au Québec»
Ce prix a été remis par l’étude Coté, Taschereau, Samson, Demers, notaires s.e.n.c.

2e cycle

Madame Sandra Morin (Université d’Ottawa – Section de droit civil)

Travail intitulé «Autorité parentale et patriarcat d’État au Canada».
Ce travail a été supervisé par la professeure Anne-Françoise Debruche.

Le texte a été publié dans : (2009) 39 Revue générale de droit 127-201

2005-2006

1er cycle

Mme Annie Moreau (Université Laval)

Travail intitulé «Les droits de l’entreprise reliés aux placements de produits au cinéma – ce qu’elle doit connaître dans un contexte d’incertitude juridique».

2e cycle

Ex-aequo

M. Antoine Phirum Pich (Université de Montréal)

Travail intitulé «La loi concernant les droits sur les mutations immobilières et les controverses relatives à la notions de transfert».

Un extrait de ce texte a été publié dans le journal « Entracte » de la Chambre des notaires du Québec, vol.16 no 10, 15 novembre 2007, p.9, sous le titre : « La vente pour taxes et le droit de mutation ».

Et

Émmanuel Ravanas (Université McGill)

Travail intitulé «Les difficultés d’introduction de la fiducie québécoise dans les pays de tradition civiliste connaissant l’institution de la réserve héréditaire».

Ce texte est publié à (2007) 109 R. du N. 265 sous le titre : « Les difficultés d’introduction de la fiducie québécoise dans un pays de tradition civiliste connaissant l’institution de la réserve héréditaire – l’exemple de la France ».

2004-2005

1er cycle

Mme Véronique Racine, étudiante à l’Université Laval, a gagné le premier prix du concours de l’année 2004-2005 pour son texte intitulé : « Le notaire à la rescousse des sols contaminés ». Son travail a été supervisé par la professeure Marie-Ève Arbour.

Ce contenu a été mis à jour le 17 janvier 2018 à 15 h 43 min.