Colloque sur l’union civile
29 novembre 2002
Le 29 novembre 2002, se tenait à la Faculté de droit de l’Université de Montréal le colloque portant sur la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation sous la présidence de l’honorable juge Anne-Marie Trahan, j.c.s. Ce colloque était organisé conjointement par la Chaire du notariat et la Section de droit privé de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Mission de la Chaire du notariat
La Chaire du notariat a comme objectif de consolider et de développer des activités d’enseignement et de recherche en notariat afin de soutenir le développement et le rayonnement de la profession, d’en assurer la relève et la pérennité.
Mission de la Section de droit privé
La Section de droit privé est un forum privilégié pour les débats portant sur toutes les questions de droit civil. Elle favorise l’échange d’opinions entre les professeurs de la Faculté.
Les colloques de la Chaire du notariat
Les colloques traiteront de sujets d’actualité dans le monde juridique. Chercheurs, professeurs, étudiants et praticiens du droit s’y rencontreront pour échanger et entendre des conférenciers choisis pour la diversité de leurs expertises donner leur point de vue sur divers aspects du thème retenu.
Programme
MOT DE BIENVENUE
M. Pierre Ciotola, titulaire de la Chaire du notariat
L’Honorable juge Anne-Marie Trahan, j.c.s.
PREMIÈRE PARTIE : de quelques aspects de l’union civile
L’évolution de la notion de conjoint en droit québécois Conférencière : Brigitte Lefebvre, professeure, Département des sciences juridiques, Faculté de science politique et de droit, UQÀM
Le régime juridique de l’union civile : entre symbolisme et anachronisme Conférencier : Alain Roy, professeur adjoint, Faculté de droit, Université de Montréal
Questions de droit international Conférencier : Jeffrey Talpis, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal
DEUXIÈME PARTIE : DE QUELQUES ASPECTS DE LA FILIATION
La loi sur l’union civile et la réforme de la filiation Conférencier : Benoît Moore, professeur adjoint, Responsable de la Section de droit privé, Faculté de droit, Université de Montréal
La protection de l’enfant et le respect de ses droits Conférencière : Céline Giroux, vice-présidente, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Québec (résumé)
Observations et commentaires Marie-France Bureau, doctorante et chercheure au Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec
QUESTIONS DE L’AUDITOIRE
MOT DE CLÔTURE
M. Benoît Moore, professeur adjoint, Responsable de la Section de droit privé, Faculté de droit, Université de Montréal
Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 23 h 07 min.
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