Collaborations

Activités Collaborations Conférences

Table ronde : Sharp c. Autorité des marchés financiers, 2023 CSC 29

26 mars 2024 • 12h00 13h30

Salon François-Chevrette | A-3464 et en ligne

13 mars 2024

Table ronde conjointement organisée par le CDACI, la chaire du notariat, la chaire Jean-Louis Baudouin et l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières    Aperçu de la table ronde La décision rendue par la Cour suprême dans l’affaire Sharp c. Autorité des marchés financiers (2023 CSC 29) soulève des questions à la croisée du droit […] Lire la suite

Collaborations Colloques

Le contentieux contractuel – regards croisés franco-canadiens

12 mars 2024 • 08:00 16:00

En ligne

2 mars 2024

Le colloque portera sur quatre thématiques principales. Sur les clauses relatives au contentieux contractuel, il sera question des clauses de non-recours (Pr. Gabriel-Arnaud Berthold, UQÀM) et des clauses destinées à l’encadrement du contentieux (Pr. Jérémie Torres-Ceyte, UdeM). Au sujet de l’amiable et contentieux contractuel, la césure sera abordée tant en droit français (Pre. Soraya Amrani […] Lire la suite

Collaborations Colloques

Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée, 2023 CSC 25 : premières observations

18 janvier 2024 • 12h00 13h30

Conférence présentée en mode hybride sur Zoom et à la salle multifonctionnelle (A-3421), Faculté de droit, Université de Montréal

12 décembre 2023

PRÉSENTATION PPT_Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée   Le 27 octobre 2023, la Cour suprême rendait sa décision dans l’affaire Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée (2023 CSC 25). Cette décision a permis à la Cour d’apporter des précisions importantes sur le régime de la bonne foi en matière contractuelle relativement à son domaine d’application. L’arrêt a aussi dégagé […] Lire la suite

Collaborations Colloques

Patrimoines numériques

23 novembre 2023 • 14:30 18:30

[Hybride] : En présence : Salon François Chevrette (A-3464), Pavillon Maximilien Caron ; En ligne : Zoom

9 novembre 2023

Le patrimoine numérique est constitué de matériaux fondés sur l’informatique, d’une valeur durable, qu’il est nécessaire de conserver pour les générations futures. Il émane de communautés, de régions, d’industries et de secteurs différents. Tous les matériaux numériques ne sont pas de valeur durable, mais ceux qui le sont exigent des méthodes actives de préservation si […] Lire la suite