2019

Conférences Roger-Comtois

17e Conférence Roger-Comtois  : Mariages dits prédateurs et relations apparentées : entretien sur le droit québécois à la lumière de solutions canadiennes

Christine Morin, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval, titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et notaire émérite  _____________________________________ Depuis quelques années, des juristes canadiens s’intéressent aux « mariages prédateurs » qui sont décrits comme des unions contractées pour des considérations financières entre une personne âgée et une […] Lire la suite

Conférences Régulières

Les règles de sûreté sur les titres intermédiés, 10 ans après leur entrée en vigueur : réflexion sur quelques difficultés d’ordre pratique (en droit interne et international privé québécois)

Maya Cachecho | Docteure en droit, coordonnatrice scientifique du projet Accès au droit et à la justice (ADAJ) et chercheure au sein du Centre de recherche en droit public (CRDP)  Gérald Goldstein | Professeur titulaire et président de la conférence  Il y a exactement dix ans, le 1er janvier 2009, entrait en vigueur la Loi sur […] Lire la suite

Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal

Certificats de distribution et de décharge : Enjeux et solutions dans l’administration des successions

La première conférence du cycle des Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal sera donnée par Me Diane Tsonos le 21 mars 2019. Suivie d’un cocktail. La conférencière exposera les règles en vertu de la législation fédérale et québécoise concernant les certificats de distribution et de décharge et les problèmes pratiques qu’ils créent pour les liquidateurs et les […] Lire la suite

Conférences Régulières

La longévité et le droit au Canada | Professeur Jean-Gabriel Castel

Pendant des décennies, de nombreux débats ont eu lieu sur la question de savoir si un être humain devrait, dans certaines circonstances, avoir le droit de mettre volontairement  fin à sa vie à l’aide d’une pesonne qui lui en fournit les moyens. Cette question a finalement été résolue positivement au niveau provincial au Québec par […] Lire la suite