17e Conférence Roger-Comtois  : Mariages dits prédateurs et relations apparentées : entretien sur le droit québécois à la lumière de solutions canadiennes

Christine Morin, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval, titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et notaire émérite 

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Depuis quelques années, des juristes canadiens s’intéressent aux « mariages prédateurs » qui sont décrits comme des unions contractées pour des considérations financières entre une personne âgée et une personne souvent plus jeune qui prend soin d’elle. S’il arrive que de tels mariages soient annulés par les tribunaux canadiens, ce n’est pas systématiquement le cas. Certains conjoints dits « prédateurs » exploitent financièrement leur partenaire et demeurent impunis. Qu’en est-il au Québec? Pareils mariages – ou unions apparentées – existent-ils? Le droit québécois est-il en mesure de prévenir ce type de mariages? Quelle est la réaction des tribunaux québécois face à de telles unions?

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Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure et 30 minutes.                                           

Une attestation de participation représentant 1 heure et 30 minutes de formation sera transmise aux notaires.                                    

Une attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l’attestation.

Ce contenu a été mis à jour le 19 mars 2019 à 12 h 10 min.