2017

Conférences Roger-Comtois

16e Conférence Roger-Comtois : quelle configuration juridique pour le lien de couple et le lien de filiation ? Regard belge.

Il n’y a même pas encore trente ans, on ne se posait pas vraiment la question : quelle configuration juridique pour le lien conjugal et le lien de filiation ? C’était le mariage qui constituait l’institution sociale organisant pour tous la relation d’amour entre un homme et une femme, et le mariage était censé assurer une protection […] Lire la suite

Conférences Régulières

Pot-pourri sur les assemblées de copropriétaires en copropriété divise

Les conférenciers sont les auteurs du Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires dont une deuxième édition est en préparation. Cette conférence sera l’occasion de revoir ou approfondir certains aspects entourant la convocation d’une assemblée de copropriétaires, sa tenue, ses délibérations et la rédaction du procès-verbal. Cette présentation sera faite sous l’éclairage des […] Lire la suite

Conférences Régulières

La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie (Université d’Ottawa)

La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie Le 6 avril 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision majeure venant clarifier les rôles respectifs de la prescription acquisitive et de la publicité des droits. La prescription acquisitive, mécanisme d’acquisition originaire de la propriété, a […] Lire la suite

Conférences Régulières

La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie (Université Laval)

La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie Le 6 avril 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision majeure venant clarifier les rôles respectifs de la prescription acquisitive et de la publicité des droits. La prescription acquisitive, mécanisme d’acquisition originaire de la propriété, a […] Lire la suite

Conférences Régulières

Le rôle des fiducies en regard des modifications fiscales anticipées pour les planifications fiscales au moyen de sociétés privées

Veuillez noter que cette activité aura lieu à l’Université de Sherbrooke (local A2-1016) ou en Visioconférence au Campus de Longueuil (local L1-2633). Afin de télécharger le visuel de l’affiche, veuillez cliquer ici: Affiche 09 novembre 2017 La conférence donne droit à une heure de formation reconnue par la Chambre des notaires Lire la suite

Conférences Régulières

La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie (UQAM)

Veuillez noter que cette activité aura lieu à l’UQAM |Inscription gratuite Pour télécharger l’affiche de l’évènement, cliquez ici : 13 octobre 2017 Inscrivez-vous en envoyant un courriel à: gidrol-mistral.gaele@uqam.ca Activité de formation reconnue dans le cadre des programmes de formation continue obligatoire de  la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec. Lire la suite