Certificats de distribution et de décharge : Enjeux et solutions dans l’administration des successions
21 mars 2019 • 16h30
3200 rue Jean-Brillant | Local B-2245
La première conférence du cycle des Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal sera donnée par Me Diane Tsonos le 21 mars 2019. Suivie d’un cocktail.
La conférencière exposera les règles en vertu de la législation fédérale et québécoise concernant les certificats de distribution et de décharge et les problèmes pratiques qu’ils créent pour les liquidateurs et les héritiers et leurs conseillers dans le contexte du règlement d’une succession. Des solutions possibles et les meilleures pratiques seront abordées.
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure et 30 minutes.
Une attestation de participation représentant 1 heure et 30 minutes de formation sera transmise aux notaires.
Une attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l’attestation.
Ce contenu a été mis à jour le 19 mars 2019 à 10 h 06 min.
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