Quatrième Conférences Roger-Comtois : « Les dix commandements du droit des contrats, aujourd’hui et demain (lecture française et européenne) »

Denis Mazeaud, professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II)

Pendant près de deux siècles, le droit français des contrats était un long fleuve tranquille. La liberté contractuelle s’y déployait sans d’autres entraves que le contrôle judiciaire discret de l’ordre public et des bonnes moeurs. Les rapports contractuels étaient irrigués par le principe de la force obligatoire, en vertu duquel le respect de la parole donnée tenait lieu de règle d’or. Le notaire consignait cette parole. Depuis une trentaine d’années, le paysage contractuel français a subi une véritable métamorphose. Pour rendre compte de cette mutation, on peut faire état de commandements contractuels qui, désormais, régissent les relations entre les contractants, telles les exigences de loyauté, de modération, de patience, de cohérence et de solidarité qui ébranlent la fonction de prévisibilité du contrat. Ces exigences risquent d’être encore renforcées, si comme il en question, un droit européen des contrats se substitue aux droit nationaux des pays membres de l’Union européenne. Le notaire doit être au fait de cette transformation du droit des contrats afin d’exposer la teneur et la portée de l’acte qu’il reçoit.

Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 23 h 00 min.