« Réflexions autour de l’affaire Marcovitz: entre volonté et religion ou les limites du contrat »

Benoît Moore, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal, titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil

À l’exception du cas du contrat de travail, soumis à une réalité et une réglementation bien spécifiques, peu d’études ont envisagé le rôle que le contrat peut jouer dans l’exercice de la liberté de religion, comme si ces deux espaces de liberté – contractuelle et religieuse – ne pouvaient s’interpeller. Pourtant cette rencontre peut se présenter et soulever des questions pratiques comme le démontre le récent arrêt Marcovitz c. Bruker et comme l’avait illustré l’arrêt Amselem dans le contexte d’un acte de copropriété. La présente conférence proposera une réflexion sur les espaces contractuels et religieux: peuvent-ils se rejoindre? Une partie peut-elle civilement s’engager à exercer sa liberté de religion d’une manière déterminée, comme elle peut le faire pour d’autres droits fondamentaux? Une telle obligation peut-elle être sanctionnée par les tribunaux sans mutiler la frontière entre obligation civile et obligation morale ou religieuse? L’expression de la volonté des parties constitue-t-elle l’exercice de la liberté de religion ou, au contraire, sa négation? En ce sens peut-on sanctionner cette obligation au nom de la liberté contractuelle sans porter atteinte à la liberté de religion protégée par la Charte québécoise? Autrement dit, par la volonté individuelle des parties, le contrat, et par extension le droit, peut-il saisir la religion?