« Convergence, concurrence et harmonisation des systèmes juridiques »
25 avril 2008
Dans diverses régions du monde, des projets d’harmonisation du droit sont en cours, qui témoigneraient de dynamiques de convergence entre systèmes juridiques. En même temps, la qualité du droit est de plus en plus employée comme mesure de la compétitivité économique des États, de sorte qu’à la convergence des droits, le cas échéant, se juxtapose un phénomène de concurrence des droits.
Les controversés rapports Doing Business de la Banque mondiale, qui tiennent les États de common law globalement plus performants que ceux de droit civil, témoignent de cette approche où la concurrence est mise en exergue. Le colloque « Convergence, concurrence et harmonisation des systèmes juridiques » entend faire le point sur ces questions, avec d’éminents conférenciers de toutes provenances.
Programme
8h30
Inscription
8h45
Mot de bienvenue
Madame Anne-Marie Boisvert
Doyenne de la Faculté de droit de l’Université de Montréal
9h00
Survol de la journée
Jean-François Gaudreault-Desbiens
Professeur, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées, Faculté de droit, Université de Montréal
9h15
Conférence introductive
« Les cultures de la Cour suprême du Canada : vers l’émergence d’une culture dialogique ? »
L’Honorable Louis Lebel
Juge à la Cour suprême du Canada
EFFICIENCE ET SYSTÈMES JURIDIQUES
9h45
Atelier 1 « Est-il possible d’évaluer l’efficience d’un système juridique? »
Président de séance : L’Honorable Jean-Louis Baudouin
Juge à la Cour d’appel du Québec
Anne Des Ormeaux
Conseillère juridique, Ministère de la Justice du Canada, Ottawa
Katharina Pistor
Professeure, Faculté de droit, Columbia University, New York, USA
Ejan Mackaay
Professeur, directeur du Centre de recherche en droit des affaires et du commerce international, Faculté de droit, Université de Montréal
11h00
Pause-santé
11h15
Atelier 2 « La compétitivité relative des systèmes juridiques au regard des rapports Doing Business de la Banque Mondiale »
Président de séance : Nabil Antaki
Professeur invité, Faculté de droit, Université de Montréal
Une perspective américaine : Pierre F. de Ravel d’Esclapon
Avocat, Dewey & LeBoeuf, New York, USA
Une perspective française : Michel Grimaldi
Professeur, Faculté de droit, Université Paris II, Président de l’Association Henri Capitant et Président du comité scientifique de la Fondation pour le droit continental
Une perspective de common law : Ian Lee
Professeur, Faculté de droit, University of Toronto
12h30
Déjeuner
JEUX D’INFLUENCES ET HARMONISATION DES DROITS
13h30
Atelier 3 « L’idée d’un droit privé européen en contexte de concurrence juridique »
Président de séance : Didier Lluelles
Professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
Un regard français sur l’unification du droit privé : Jacques Mestre
Professeur, Université Paul Cézanne d’Aix – Marseille, France
Un regard anglais : « Vers un droit privé européen ? Quelques difficultés épistémologiques »
Geoffrey Samuel
Professeur, Faculté de droit, University of Kent, Royaume-Uni
Un regard pan-européen : Marcel Fontaine
Professeur émérite, Faculté de droit, Université catholique de Louvain, Belgique
14h45
Pause-santé
15h15
Atelier 4 « Harmonisation du droit et réalités continentales américaines »
Présidente de séance : Brigitte Lefebvre
Professeure, titulaire de la Chaire du Notariat, Faculté de droit, Université de Montréal
« Le notariat: un obstacle ou un ferment utile à la culture économique ? »
Nathalie Parent
Notaire et conseillère juridique, Développement international Desjardins, Montréal
« Pratiques contractuelles et droit américain : harmonisation ou hégémonie ? »
Stéphane Rousseau
Professeur, titulaire de la Chaire en droit des affaires et du commerce international et directeur de l’Observatoire sur les valeurs mobilières, Faculté de droit, Université de Montréal
Gilles Leclerc et Marie-Josée Neveu
Avocats, Fasken Martineau, Montréal
« Les défis institutionnels pour l’intégration normative dans le Mercosur »
Evandro Carvalho Professeur, Faculté de droit, Fundacion Getulio Vargas, Rio de Janeiro, Brésil
17h00
Présentation du conférencier de synthèse
Benoît Moore
Professeur, titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Faculté de droit, Université de Montréal
Conférence de synthèse : Jean-Guy Belley
Professeur, titulaire de la Chaire Sir William C. Macdonald, Faculté de droit, Université McGill, Montréal
17h45
Vin d’honneur
Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 22 h 54 min.
Commentaires