Passé, présent et futur de la liberté de tester au Québec

Christine Morin, notaire et professeure à l’Université Laval

La liberté de tester au Québec a longtemps été qualifiée de « illimitée ». Dans les faits, une telle liberté signifiait que le défunt pouvait ne rien laisser à son ou sa conjointe ni à ses enfants. Or, depuis l’introduction des dispositions législatives sur la prestation compensatoire et, plus particulièrement, de celles sur le patrimoine familial et sur la survie de l’obligation alimentaire, l’étendue de cette liberté n’est plus la même. Bien que les Québécois soient toujours libres de déterminer par testament à qui ils souhaitent léguer leurs biens, leur liberté est désormais limitée par ces dispositions législatives impératives qui permettent au conjoint survivant et à la famille immédiate du défunt de réclamer certaines sommes à la succession, et ce, quelles que soient les dernières volontés du défunt. Il n’est donc plus possible de parler de liberté « illimitée » de tester des Québécois.

La conférencière vous invite à une réflexion tant juridique que sociologique sur les raisons et les fondements de cette transformation de la liberté de tester et, incidemment, sur la question plus générale de l’évolution du droit patrimonial de la famille dans la société québécoise.

Dès lors qu’il est question d’argent et de famille, quelles devraient être les normes?

Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 22 h 52 min.