La propriété collective : Entre mirage et phantasme

Gaële Gidrol-Mistral, professeure, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal.

Au Québec, lors de l’adoption du Code civil du Bas-Canada en 1866, la conception individualiste du droit de la propriété, telle qu’issue de l’article 544 du Code napoléonien français, a prévalu : le droit de propriété est un droit exclusif et complet sur un bien. Dans ce contexte, pendant près d’un siècle et demi, c’est un droit de propriété tourné principalement vers l’individu qui a triomphé comme archétype unique des rapports juridiques de propriété. Cependant, la montée des limitations du droit de propriété est venue atténuer son absolutisme et la vivacité des propriétés plurales estomper son exclusivisme.

Tout en reconnaissant que la propriété demeure une institution centrale et dynamique des rapports de droits, les transformations dont elle a fait l’objet nous amènent à nous interroger sur ce qu’est ou n’est pas aujourd’hui la propriété et notamment à nous demander si, à coté du modèle dominant, il n’y aurait pas une place pour une figure véritablement collective de la propriété ?

Attestation de participation d’une heure remise aux notaires.