Le vice caché environnemental

Depuis l’adoption du Code civil du Bas-Canada, la société a évolué de manière importante en raison d’une conscientisation sociale en matière environnementale. Pareille prise de conscience donne lieu à l’adoption de la Loi sur la qualité de l’environnement et ses règlements d’application. Ainsi, la contamination des sols n’est plus tolérée et elle entraîne une responsabilité civile et statutaire. Quelle est l’incidence de ces normes statutaires et de ses règlements sur le droit de la vente? Le conférencier évoque certaines questions et suggère des pistes de solution.

Conférencier :

Mario Naccarato, LL.D., avocat, professeur, Faculté de droit, Université Laval

Le nombre de places est limité.

Une attestation de participation valant pour une heure de formation juridique sera remise aux notaires présents. Une demande de reconnaissance a été déposée auprès du Barreau du Québec.

Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 22 h 39 min.