Colloque : La Fondation Claude Masse en partenariat avec la Chaire du notariat de l’Université de Montréal

Le consommateur immobilier en quête de protection

La protection du consommateur immobilier fait rarement l’objet de colloques, de conférences ou de publications. Pourtant, l’habitation représente 15 % des plaintes reçues annuellement par l’Office de la protection du consommateur. Beaucoup de plaintes qui témoignent des failles du marché et du degré d’insatisfaction des consommateurs. Une certaine idéologie persiste à considérer ce domaine comme ne faisant pas partie du droit de la consommation. À preuve, sauf exceptions, la Loi sur la protection du consommateur limite son champ d’application au secteur mobilier.

Que ce soit dans le cadre de rapports contractuels avec un courtier immobilier, lors de l’inspection préachat d’un immeuble, de l’achat, du financement, de la découverte postérieure d’un vice, de la rénovation ou encore au stade de l’exercice de ses recours, le consommateur immobilier doit affronter des difficultés importantes contre lesquelles il cherche à se prémunir, le cas échéant. La quête de protection du consommateur n’est pas moins grande en matière immobilière, surtout si l’on considère que l’achat d’une unité d’habitation constitue la transaction la plus importante de sa vie.

Certes, des protections juridiques existent, dispersées malheureusement dans de nombreux textes législatifs et réglementaires, eux-mêmes sous la gouverne de plusieurs organismes de contrôle et de surveillance. Le présent colloque aborde certaines de ces protections, conçues en réponse aux problèmes vécus par les consommateurs, et se demande si elles sont suffisantes et efficaces. Il ambitionne aussi de proposer des avenues de réforme et de nouvelles solutions pour assurer une meilleure protection du consommateur immobilier.

Voir le programme et le formulaire d’inscription au format PDF

• M^e Jeffrey EDWARDS La garantie de qualité et le consommateur immobilier : un recours en voie d’édification (Pour fin de consultation seulement. Les auteurs se réservent tous les droits)
• M^me Cécile PILARSKI Les problèmes des consommateurs et l’expérience de la Cour des petites créances : les défis de l’accès à la justice (Pour fin de consultation seulement. Les auteurs se réservent tous les droits)
• M^e Luc THIBAUDEAU L’application de la Loi sur la protection du consommateur au domaine immobilier (Pour fin de consultation seulement. Les auteurs se réservent tous les droits)
• M^e Isabelle VIENS L’inspection préachat sous la loupe du consommateur (Pour fin de consultation seulement. Les auteurs se réservent tous les droits)
• M^e Jean-François SAVOIE  La nouvelle réglementation en matière de contrats et formulaires en courtage immobilier – Les formulaires : un outil visant la protection du public et l’équilibre entre les parties (Pour fin de consultation seulement. Les auteurs se réservent tous les droits)