Table ronde sur la maternité de substitution et les suites de l’arrêt Adoption-1445 de la Cour d’appel

Conférence de la Chaire du notariat et de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil

Ici comme ailleurs, la maternité de substitution soulève les passions. Certains y voient une dérive éthique contre laquelle il faut socialement et juridiquement lutter, d’autres l’abordent comme une forme de procréation assistée qui, comme les autres, mérite reconnaissance et encadrement. Peu importe nos positions sur le sujet, la maternité de substitution bouleverse nos conceptions traditionnelles de la filiation et de la parenté. Dans la foulée de « l’affaire Joël Legendre » qui a révélé le financement public des traitements de procréation assistée impliquant le recours à une mère porteuse et du récent jugement de la Cour d’appel qui a reconnu aux parents d’intention le droit d’adopter l’enfant qui en est issu, cette table-ronde réunit des experts de toutes disciplines pour faire le point sur la question. Quels sont précisément les enjeux éthiques que soulève la maternité de substitution? À l’égard de l’enfant, à l’égard de la mère porteuse, à l’égard des parents d’intention? Comment le droit doit-il ou peut-il faire écho à cette problématique? Dans le contexte de la réforme du droit de la famille à venir, la réponse à ces questions, et aux autres que soulèveront les discussions entre les experts, seront certainement riches d’enseignement.

Modérateur :

Alain Roy, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Président du Comité sur la réforme du droit de la famille au ministère de la Justice du Québec, Chercheur à la Chaire du notariat

Intervenants :

M^e Caroline Amireault, avocate, ex-présidente de l’Association des couples infertiles du Québec

Marie-France Bureau, professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Dr Jean-François Chicoine, pédiatre, professeur adjoint de pédiatrie à la Faculté de médecine de l’Université de Montréal, responsable de la clinique d’adoption et de santé internationale du CHU Sainte-Justine

Louise Vandelac, professeure titulaire, Institut des sciences de l’environnement et Département de sociologie, UQAM

Benoît Moore, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil

L’entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite en ligne au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l’activité.

Le nombre de places est limité. Une attestation de participation valant pour 2 heures de formation juridique sera transmise aux notaires présents. Une demande d’accréditation a été déposée au Barreau du Québec.

Cette activité aura lieu au local B-2305, Pavillon Jean-Brillant, Université de Montréal, 3200 Jean-Brillant, H3T 1N8

Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 23 h 09 min.