Les problématiques liées à la résidence familiale des conjoints non mariés

Le droit québécois prévoit différentes protections de la résidence familiale, tentant ainsi d’assurer un certain équilibre économique et social entre les membres de la famille nucléaire. Or, ces protections ne visent que les familles encadrées par les liens du mariage ou de l’union civile; celles formées de conjoints de fait doivent donc se tourner vers d’autres solutions, que ce soit de façon préventive ou dans le cadre du règlement d’un conflit.

La conférencière exposera différentes lacunes du droit actuel et tentera de soumettre des pistes de solutions viables pour les combler au quotidien. Un regard sera porté sur les propositions faites par le Comité consultatif de réforme du droit de la famille.

Conférencière :

Stéphanie Charest, notaire, Étude de Me Gilles Losier, notaires et conseillers juridiques

Cette activité a lieu au Salon François-Chevrette (local B-4345), Faculté de droit de l’Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron, 3101, Chemin de la Tour ou 3200, rue Jean-Brillant, Montréal.

L’entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l’activité.

Le nombre de places est limité.

Une attestation de participation valant pour 1 heure de formation juridique sera transmise aux notaires présents. Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure.

Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 23 h 10 min.