Revue sélective de jurisprudence en copropriété divise

La conférence sera l’occasion de souligner, de manière sélective et non exhaustive, quelques jugements récents de la Cour d’appel du Québec et de la Cour supérieure rendus en copropriété divise sur des questions d’actualités. De cette jurisprudence récente, il sera intéressant de tenter de tirer des conclusions pour guider la pratique du droit, plus spécialement la pratique notariale, en matière de copropriété.

Conférencière :

M^e Christine Gagnon, Gagnon Bujold notaires, professeure associée, Université de Montréal

Cette activité a lieu au Salon François-Chevrette (local A-3464), Faculté de droit de l’Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron, 3101, Chemin de la Tour ou accès par 3200, rue Jean-Brillant, Montréal.

L’entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l’activité en ligne.

Le nombre de places est limité. Une attestation de participation valant pour 1 heure de formation juridique sera transmise aux notaires présents. Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure.

30 janvier 2017, Montréal
2 février 2017, Québec

Revue de jurisprudence

• Syndicat de la copropriété Le Berri-Bonsecours c. Fredette, Cour supérieure, district de Montréal, dossier 500-17-089171-154, 16 février 2016, j. Gary D.D. Morrison
• Delsemme c. Syndicat de la copropriété Hautes-Rives Summerlea, 2016 QCCS 4305
• Syndicat de la copropriété Quai de la Commune c. Soh, 2015 QCCS 6127
• En appel : Soh c. Syndicat de la copropriété Quai de la Commune, 2016 QCCA 420
• Mammis c. Fang, 2016 QCCS 2601
• Velenovsky c. Le Syndicat des copropriétaires de la maison Amyot, 2016 QCCA 1026
• Syndicat des copropriétaires du Sir George Simpson c. Langleben, 2016 QCCS 3812
• Bernatchez c. Le Syndicat des copropriétaires Les condominiums du Palais, 2014 QCCS 6824
• Le Syndicat des copropriétaires Les Condominiums du Palais c. Bernarchez, 2016 QCCA 1664

Ce contenu a été mis à jour le 2 juillet 2017 à 12 h 10 min.