Quinzième Conférences Roger-Comtois : L’harmonisation des solutions en droit privé canadien : regard sur quelques arrêts de la Cour suprême portant sur le droit civil

Au cours des dernières années, la Cour suprême a rendu plusieurs décisions en droit privé où le droit comparé occupe une place non négligeable. De manière souvent explicite, la Cour signale que son arrêt, rendu en vertu des règles du droit civil, présente l’avantage de rejoindre la solution dégagée en common law de droit privé. À partir d’exemples tirés du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile et du droit des sûretés, le conférencier veut remettre ces décisions en perspective et démontrer que ce souci d’harmonisation ne possède pas que des avantages.

Un vin d’honneur sera servi.

Conférencier :

Daniel Gardner, professeur, Faculté de droit, Université Laval

Cette activité a lieu au Salon François-Chevrette (local A-3464), Faculté de droit de l’Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron, 3101, Chemin de la Tour ou accès par 3200, rue Jean-Brillant, Montréal.

L’entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l’activité en ligne.

Le nombre de places est limité. Une attestation de participation valant pour 1 heure de formation juridique sera transmise aux notaires présents. Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure.

Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 23 h 27 min.