La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie (Université Laval)

La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie

Le 6 avril 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision majeure venant clarifier les rôles respectifs de la prescription acquisitive et de la publicité des droits.

La prescription acquisitive, mécanisme d’acquisition originaire de la propriété, a souvent suscité des réserves dans la mesure où elle permet à un possesseur d’évincer un propriétaire. Un acquéreur de bonne foi peut-il être écarté au profit d’un possesseur? L’accomplissement de la prescription peut-il ne dépendre que de la possession utile sans qu’aucun jugement ne soit venu constater l’acquisition du titre de propriété, contrairement à ce que semble préconiser l’article 2918 C.c.Q?

Dans l’affaire Ostiguy c. Allie (2017 CSC 22), les juges majoritaires, dans l’esprit de la tradition civiliste, ont accordé à la seule possession l’effet de purger les titres de leurs vices. Mais quelles conséquences les notaires et avocats doivent-ils tirer de cette décision pour leur pratique?

Cette conférence propose un double regard à la fois théorique et pratique sur les enjeux juridiques et les répercussions de la décision de la Cour suprême.

Conférenciers :

Gaële Gidrol-Mistral
Professeure au département des sciences juridiques de l’UQAM
Directrice du Groupe de réflexion en droit privé (GRDP)

Berthier Beaulieu, arpenteur-géomètre
Professeur titulaire au Département des sciences géomatiques
de l’Université Laval

François Brochu, notaire
Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval
Codirecteur de la Revue du notariat

Inscription obligatoire (gratuite)

Inscrivez-vous à l’aide du formulaire disponible à : https://www.fd.ulaval.ca/conference-prescription-acquisitive-sous-loupe-cour-supreme-canada-laffaire-ostiguy-c-allie

Le nombre de places est limité

Une attestation de participation représentant 1,5 heure de formation sera transmise aux notaires présents.

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Ce contenu a été mis à jour le 12 octobre 2017 à 9 h 51 min.