La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie (Université d’Ottawa)

La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie

Le 6 avril 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision majeure venant clarifier les rôles respectifs de la prescription acquisitive et de la publicité des droits.

La prescription acquisitive, mécanisme d’acquisition originaire de la propriété, a souvent suscité des réserves dans la mesure où elle permet à un possesseur d’évincer un propriétaire. Un acquéreur de bonne foi peut-il être écarté au profit d’un possesseur? L’accomplissement de la prescription peut-il ne dépendre que de la possession utile sans qu’aucun jugement ne soit venu constater l’acquisition du titre de propriété, contrairement à ce que semble préconiser l’article 2918 C.c.Q?

Dans l’affaire Ostiguy c. Allie (2017 CSC 22), les juges majoritaires, dans l’esprit de la tradition civiliste, ont accordé à la seule possession l’effet de purger les titres de leurs vices. Mais quelles conséquences les notaires et avocats doivent-ils tirer de cette décision pour leur pratique?

Cette conférence propose un double regard à la fois théorique et pratique sur les enjeux juridiques et les répercussions de la décision de la Cour suprême.

Conférencière:  Gaële Gidrol-Mistral
Professeure au département des sciences juridiques de l’UQAM
Directrice du Groupe de réflexion en droit privé (GRDP)

Veuillez vous inscrire auprès de : nbouffar@uottawa.ca (d’ici le 3 novembre 2017)

Ce contenu a été mis à jour le 23 octobre 2017 à 21 h 44 min.