Pot-pourri sur les assemblées de copropriétaires en copropriété divise

Les conférenciers sont les auteurs du Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires dont une deuxième édition est en préparation. Cette conférence sera l’occasion de revoir ou approfondir certains aspects entourant la convocation d’une assemblée de copropriétaires, sa tenue, ses délibérations et la rédaction du procès-verbal. Cette présentation sera faite sous l’éclairage des règles de droit écrites, de la pratique et de la jurisprudence récente.

Me Christine Gagnon, not. E., Gagnon Bujold notaires, professeure associée, Université de Montréal

Me Yves Papineau, Ad. E., Papineau avocats inc.

-COMPLET-

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure.                                      

Une attestation de participation représentant 1 heure de formation sera transmise aux notaires.  

Ce contenu a été mis à jour le 6 décembre 2017 à 11 h 36 min.