Les fiducies d’utilité sociale agricoles (FUSA)

Conférencières : 

Mme Catherine Avard, agronome et conseillère chez Protec-Terre

&

Me Julie Lebreux, notaire émérite et fiscaliste

L’accaparement des terres par l’agro-industrie menace les communautés rurales et l’autonomie alimentaire des Québécois. Dans ce contexte, la fiducie d’utilité sociale agricole (FUSA) représente un outil pertinent de conservation à perpétuité d’une terre agricole qui allie la lutte à la spéculation foncière, le support à l’établissement de la relève et l’accès à une alimentation de proximité pour la population. Comment préserver les terres cultivées en agriculture biologique par les pionniers de ce mouvement ? Comment freiner l’étalement urbain sur le domaine agricole? Comment rendre accessibles des terres de qualité aux jeunes diplômés qui rêvent de s’établir ? Les fiducies d’utilité sociale agricoles (FUSA) deviennent incontournables pour la protection perpétuelle de nos terres agricoles et boisés.

Cette conférence vous informera au sujet de la FUSA, nouveau mécanisme juridique et social à la portée de l’agriculteur qui désire s’assurer que ses terres et boisés seront protégés à perpétuité pour des fins de conservation et d’exploitation.

Au terme de la conférence, vous serez outillés pour reconnaître le profil de l’agriculteur à qui pourrait s’adresser cette catégorie de fiducie. Vous connaîtrez également les étapes à franchir pour mener à la constitution juridique d’une FUSA ainsi qu’au transfert des terres et boisés.

**** CONFÉRENCE DONNÉE À QUÉBEC ****

L’entrée est gratuite, mais l’inscription est obligatoire puisque le nombre de places est limité.

INSCRIPTION (CLIQUEZ ICI)

Une attestation de participation valant pour 1h30 de formation juridique sera transmise aux juristes présents.

Cette conférence est organisée dans le cadre des activités de la Chaire du notariat de l’Université de Montréal.

Ce contenu a été mis à jour le 23 septembre 2019 à 15 h 05 min.