Le notaire, acteur de la lutte contre le blanchiment d’argent | Obligations juridiques et déontologiques

Conférence organisée en partenariat avec la Chambres des notaires du Québec

Conférencier : Cyril NOURISSAT, docteur en droit, est professeur agrégé des Universités depuis 2001. Il dirige le Centre de Recherche sur le Droit international privé (CREDIP – EA 4185) de l’Université de Lyon et assure la direction du DU droit notarial international. Auteur de nombreux ouvrages et contributions intéressant le droit international privé et le droit de la concurrence, il assure régulièrement des enseignements dans diverses universités étrangères. Il a aussi assurer des cours au Séminaire européen de URBINO ainsi qu’à l’Académie de droit international de La Haye. Il a, par deux fois, été rapporteur de synthèse du Congrès des Notaires de France (en dernier lieu, en 2019). Enfin,  Il est l’actuel titulaire de la première Chaire Notariale Européenne (http://chairenotarialeeuropeenne.eu) 

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Parce que la pratique du notaire emporte des maniements de fonds, il est assujetti aujourd’hui au respect du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent, en particulier dans les situations présentant un élément d’extranéité. La présente conférence se propose donc de présenter et analyser le cadre juridique et économique dans lequel le notariat est appelé, en tant que première profession non financière concernée, à œuvrer avec le souci premier de l’efficacité des actes authentiques qu’il dresse. 

Seront ainsi évoquées les obligations – aussi bien juridiques que déontologiques – qui pèsent sur lui (en particulier les obligations de vigilance et de déclaration), mais encore les réponses que le professionnel peut et doit apporter en la matière. 

Outre le rappel du cadre légal et réglementaire qui puise aussi bien aux sources internationales ou européennes que nationales, des exemples concrets se situations rencontrées par la pratiques seront donnés. 

Mais au-delà, il s’agira surtout de s’interroger sur l’impact de cette dimension croissante de la fonction notariale sur la définition même de ce qui fait aujourd’hui la profession… 

Me Stéphane Brunelle – Intervenant

Notaire chez Sylvestre et Associés S.E.N.C.R.L.

Approche québécoise sur la question des obligations juridiques et déontologiques du notaire en matière de blanchiement d’argent.

Me Raymond Doray, Ad.E. – Modérateur de la conférence

Avocat associé chez Lavery

INSCRIPTION (CLIQUEZ ICI)

Une attestation de participation représentant 1 heure et 30 minutes de formation sera transmise aux avocats et aux notaires.

Cette attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence.

Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l’attestation.

Ce contenu a été mis à jour le 13 octobre 2019 à 22 h 50 min.