La bonne foi à l’épreuve de la temporalité contractuelle

Conférenciers : Emil Vidrascu, Alexandra Popovici, Brigitte Lefebvre et Léa Laurence Fontaine.

La bonne foi dans l’exécution du contrat: état des lieux et essai de clarification

À partir d’un état des lieux de la jurisprudence québécoise portant sur la notion de bonne foi dans l’exécution du contrat, il s’agira de dégager l’impact du devoir général de bonne foi sur le contenu obligationnel du contrat. La bonne foi dans l’exécution du contrat génère une confusion entre la bonne foi comme obligation contractuelle implicite et le devoir général de bonne foi prévu à l’article 1375 C.c.Q.

La mise en lumière de la distinction entre un guide général de comportement et le contenu obligationnel du contrat permet de clarifier cette notion floue.

Le paradigme de la bonne foi

La Cour suprême dans l’arrêt Churchill Falls décortique le contrat en cause en distinguant le paradigme, de la qualification et du contenu du contrat. Mais qu’entend la cour par paradigme du contrat? Est-ce une manière de comprendre comment, aujourd’hui, nous conceptualisons le contrat en droit privé, ou plutôt un autre mot pour qualifier le contrat en cause et lui imputer des obligations légales? Pour comprendre la place de la bonne foi dans les relations privées actuelles, l’autrice portera un regard critique et comparé sur ce jugement et essaiera d’éclairer un de ses aspects les plus étonnants : la notion de paradigme du contrat.

La bonne foi lors des négociations : obligation en trompe-l’oeil?

La bonne foi doit gouverner la conduite des parties de la naissance
à l’extinction del ’obligation. Qu’en est-il lors de la gestation?
Si, a priori, la doctrine et la jurisprudence reconnaissent son existence au stade des négociations, sa portée reste nébuleuse et sa sanction ne fait pas légion.

25 ans après la codification du principe de la bonne foi peut-on arrimer liberté de contracter et obligation de négocier de bonne foi?

L’obligation de bonne foi en droit du travail : a contrario et permanens

L’obligation de négocier la convention collective de travail de bonne foi a pour principal but la conclusion d’une convention collective ou la soumission du différend à l’arbitrage. Cette obligation s’éteint-elle une fois le but atteint ou se poursuit-elle lors de l’acquisition du droit de grève ou de lock-out, de l’intervention d’un conciliateur ou encore de la cessation des activités de l’entreprise? Le caractère constitutionnel de la négociation collective des conditions de travail ne nécessite-t-il pas que la bonne foi soit obligatoire pendant toute la vie syndicale de l’entreprise?

Ce contenu a été mis à jour le 15 septembre 2020 à 20 h 41 min.