Le contentieux contractuel – regards croisés franco-canadiens

Le colloque portera sur quatre thématiques principales.

Sur les clauses relatives au contentieux contractuel, il sera question des clauses de non-recours (Pr. Gabriel-Arnaud Berthold, UQÀM) et des clauses destinées à l’encadrement du contentieux (Pr. Jérémie Torres-Ceyte, UdeM).

Au sujet de l’amiable et contentieux contractuel, la césure sera abordée tant en droit français (Pre. Soraya Amrani Mekki, Science Po, Ambassadrice de l’amiable) qu’en droit canadien (Pre. Shana Chaffai-Parent, UdeM).

Les sanctions contractuelles seront abordées sous l’angle des clauses relatives à l’inexécution (Pr. et Doyen Olivier Gout, Université Jean Moulin Lyon 3) et de l’exécution forcée en nature (Pr. Mustapha Mekki, école de droit de la Sorbonne, directeur général de l’INFN).

Finalement, il sera question du numérique et du contentieux contractuel dans une présentation sur la prévisibilité du contentieux contractuel (Pr. Samir Merabet, Université des Antilles).

Inscription | https://fcdroit.umontreal.ca/

Une attestation de participation représentant 6 heures de formation sera transmise aux avocats et aux notaires inscrits à l’activité sur FCDroit.umontreal.ca. Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent (en présentiel ou en ligne) et ayant rempli le formulaire de présence disponible dans les 24 heures suivant l’activité.

Ce contenu a été mis à jour le 13 mars 2024 à 9 h 32 min.