Colloque Loi sur le notariat + numérique

Le colloque

La profession notariale, depuis plusieurs décennies, a su réagir à la numérisation généralisée du travail. Au-delà de la mise en place technique d’outils d’identification numérique (Notarius), de premiers changements législatifs apparus en 2000, plus récemment, des changements opérationnels suite à la période pandémique, la Loi sur le notariat a été récemment mise à jour notamment pour intégrer la nouvelle donne numérique. Près d’un an depuis l’adoption du Projet de loi 34, il nous semblait important de faire un état des lieux sur ces changements, tant au regard des spécificités mises de l’avant que sur la comparaison possible avec d’autres juridictions.  

Les conférenciers

Panel 1: Les défis de la numérisation du notariat

Perspective institutionnelle

Nicolas HANDFIELD

Notaire, Chambre des notaires du Québec

Perspective historique

Manon FERRAND

Doctorante, Faculté de droit, Université de Montréal

Perspective pratique

Mia PARADIS

Notaire, PME Inter Notaires

Perspective d’un avocat

Vincent GAUTRAIS

Professeur, Faculté de droit, Université de Montréal

Panel 2 : Les défis de la conclusion d’un acte à distance

Enjeux pratiques

Nathalène CHAPUIS

Notaire à Montréal

Enjeux de circulation internationale

Naivi CHIKOC BARREDA

Professeure, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d’Ottawa

Enjeux en droit français

Mustapha MEKKI

Professeur, Faculté de droit, Université Paris I

Pour vous inscrire : https://fcdroit.umontreal.ca/

L’inscription est gratuite, mais obligatoire aux fins de l’obtention de l’attestation de participation de formation continue.

Ce contenu a été mis à jour le 14 novembre 2024 à 11 h 30 min.