Septième Conférences Roger-Comtois « L’accommodement raisonnable » en droit international privé québécois

Jeffrey A. Talpis, docteur en droit, notaire, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat de l’Université de Montréal

Les propos du professeur Talpis seront commentés par Mme Mariel Revillard, experte mondialement reconnue en droit international privé français et européen, anciennement du CRIDON de Lyon.

Jusqu’à présent, le concept « d’accommodement raisonnable » a été soulevé sous l’angle des cas mettant en présence des lois laïques domestiques ou des situations discriminatoires. Ainsi ce concept a été invoqué dans le cadre du droit constitutionnel et des Chartes, pour des revendications au nom de la liberté de religion. Par ailleurs,le concept d’accommodement raisonnable pourrait être aussi conceptualisé sous l’angle des demandes de reconnaissance de normes religieuses édictées en vertu d’une loi étrangère applicable selon les règles de droit international privé du for que ce soit en matière familiale, successorale ou commerciale.

Le professeur Talpis traitera du sujet en deux temps. Premièrement, de l’accommodement de lois ou normes religieuses étrangères édictées en vertu d’une loi étrangère applicable selon le droit québécois en matière familiale et successorale (mariages religieux étrangers, actes de mariage religieux en tant que contrat de mariage, divorces religieux étrangers, prohibition d’adopter édictée par la Shari’a, règles successorales étrangères). Ensuite en matière de commerce international, il traitera du choix des principes de la Shari’a pour régir des accords financiers internationaux, ou de leur l’incorporation dans un contrat régi par une loi étatique.

Des attestations de participation seront émises. Un vin d’honneur suivra la conférence.

Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 22 h 53 min.