Le promoteur et son projet de copropriété divise en 2019

Conférencière : Christine Gagnon, notaire et docteure en droit

On le croyait mort au feuilleton, mais voilà qu’un cousin du projet de loi 401 voit le jour. Le projet de loi 16, intitulé Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, en reprend en effet les grandes lignes et propose un meilleur encadrement de la copropriété divise au Québec.

Mais en attendant l’adoption de cette loi, le notaire, en tant que conseiller privilégié du promoteur en copropriété, devra s’assurer de connaître les dispositions encadrant son projet, qu’il s’agisse de sa mise en marché, de la note d’information, du budget prévisionnel, du fonds de prévoyance, des réductions de voix en assemblée, de l’administration transitoire et de l’assurance. Dans une présenta- tion essentielle à tout juriste, la conférencière présentera le droit actuel lié aux droits et obligations des promoteurs de copropriété divise, mais également certaines dispositions du projet de loi 16.

IMP. Veuillez noter que la même conférence sera présentée au Campus de Longueuil de l’Université de Sherbrooke le mardi 03 décembre 2019 à 16h30 (Salle 3655).

Ce contenu a été mis à jour le 15 septembre 2020 à 20 h 30 min.