3e Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal|Le programme de divulgation volontaire de Revenu Québec

Revenu Québec a pour mission d’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. C’est pourquoi il administre un programme de divulgation volontaire qui permet aux contribuables ou aux mandataires qui ont commis des omissions de corriger leur situation fiscale en évitant, sous réserve des conditions prévues au programme, les poursuites de nature pénale et certaines des pénalités autrement applicables.

Cette présentation, sur le programme de divulgation volontaire, a pour but de mieux vous informer sur les situations admissibles, sur ses principes et objectifs ainsi que ses modalités et conditions d’applications.

Conférenciers : 

• Me Serge Dulong, Directeur à la direction des Divulgations volontaires et du recouvrement international. Est à œuvre à Revenu Québec depuis 1991, et dans le cadre du programme de divulgation volontaire depuis 1998.

• Mme Odile Darbouze, est à RQ depuis 1996. Elle a débuté sa carrière à Revenu Québec au sein de la Direction générale du recouvrement et a aussi œuvré au sein de la Direction générale de l’inspection, des enquêtes et des poursuites pénales . Elle est directrice principale de la Direction des divulgations volontaires et du recouvrement international depuis le 1^er avril 2018.

Inscription (cliquez ici)

Une attestation de participation représentant 2 heures de formation sera transmise aux avocats et aux notaires inscrits à l’activité sur FCDroit.umontreal.ca.

Cette attestation sera déposée à votre dossier sur FCDroit.umontreal.ca aux avocats et aux notaires présents en ligne et ayant rempli le formulaire de présence disponible.

Ce contenu a été mis à jour le 29 janvier 2021 à 15 h 32 min.