Les vicissitudes des régimes matrimoniaux en droit international privé : Quelques réflexions autour de l’affaire Topala c. Burrogano en collaboration avec le Centre de droit international privé

Le contentieux relatif aux régimes matrimoniaux occupe une place importante de l’activité judiciaire. Le problème apparait sous un jour particulier en contexte migratoire. Les mariages mixtes, la mobilité des personnes et des ménages, la possibilité de posséder des biens dans différents pays font des régimes matrimoniaux un terrain privilégié des conflits de lois. À cet égard, les enseignements tirés du jugement de la Cour supérieure dans l’affaire Topala c. Burrogano sont d’une grande utilité pour les praticiens. Ils mettent en cause aussi bien la question de la loi applicable à la dissolution d’un régime matrimonial étranger que celle de la responsabilité professionnelle du notaire en présence d’un tel régime.

À travers une analyse critique de ce jugement, le conférencier tentera de rendre compte des difficultés auxquelles les juristes sont confrontées notamment en ce qui a trait à la qualification, à la permanence du rattachement, au conflit transitoire et à la preuve de la loi étrangère. Le répondant fera état de l’impact de cette décision sur la pratique notariale.

Conférencier :

Harith Al-Dabbagh, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal

Commentée par :

Jeffrey Talpis, notaire et professeur, Faculté de droit, Université de Montréal

Le nombre de places est limité.

Une attestation de participation valant pour 1.25 heures de formation juridique sera transmise aux notaires présents. Une demande d’accréditation a été déposée au Barreau du Québec.