La reconnaissance au Québec des contrats de mariage étrangers et celle des contrats de mariage québécois à l’étranger
18 septembre 2014
Conférence de la Chaire du notariat en collaboration avec le Centre de droit international privé
Après un bref rappel des principes essentiels quant aux conflits de loi et de juridictions en matière de contrat de mariage, Me Talpis abordera notamment les questions suivantes :
- Les controverses quant à la loi applicable au régime matrimonial légal (article 3123 CCQ);
- L’application au Québec d’un régime de distribution équitable selon la plupart des lois des États américains;
- La loi applicable à la validité et aux effets des conventions matrimoniales qui ne relèvent pas du « régime matrimonial »;
- Les actes de mariage religieux conclus à l’étranger : sont-ils de véritables contrats de mariage ?
- L’élection du for pour la résolution de conflits éventuels;
- La possibilité de préparer un contrat de mariage qui pourrait être reconnu globalement ?
Conférencier :
Jeffrey Talpis, notaire et professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
Cette conférence s’adresse aux personnes ayant déjà eu une formation générale en droit international privé québécois.
L’entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard cinq (5) jours avant la tenue de l’activité en ligne.
Le nombre de places est limité. Une attestation de participation valant pour 1 heure de formation juridique sera transmise aux notaires présents. Une demande d’accréditation a été déposée au Barreau du Québec.
Cette activité aura lieu au local B-0305, Pavillon Jean-Brillant, Université de Montréal, 3200 Jean-Brillant, H3T 1N8
Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 22 h 37 min.
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