La « propriété numérique »… Biens immatériels ou actifs fictifs?

Avec la dématérialisation associée à l’informatisation, de nombreux documents autrefois considérés comme étant des biens voient aujourd’hui leur identité remise en question. Ces « choses » ayant perdu leur matérialité ont-elles également perdu leur qualification juridique, ou sommes-nous confrontés à une nouvelle forme de propriété incorporelle : le bien numérique? En partant de la prémisse que l’appropriation de ces nouveaux biens constitue effectivement une forme de propriété, le conférencier soulèvera les incidences qu’une telle qualification aura sur le patrimoine des personnes physiques et morales et, donc, les possibilités de céder, fractionner, voire même léguer un tel patrimoine virtuel.

Conférencier :

Nicolas Vermeys, avocat, professeur à la Faculté de droit, Université de Montréal

Cette conférence s’adresse aux personnes ayant déjà eu une formation générale en droit international privé québécois.

Cette activité a lieu au Salon François-Chevrette (local A-3464), Faculté de droit de l’Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron, 3101, Chemin de la Tour ou 3200, rue Jean-Brillant, Montréal.

L’entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard cinq (3) jours avant la tenue de l’activité en ligne.

Le nombre de places est limité. Une attestation de participation valant pour 1 heure de formation juridique sera transmise aux notaires présents. Une demande d’accréditation a été déposée au Barreau du Québec.

Présentation du conférencier : La « propriété numérique »… Biens immatériels ou actifs fictifs?