Onzième Conférence Roger-Comtois : Les objets de droits réels et leur désignation

11 avril 2013

Il existe de multiples manières de désigner les objets de droits réels : numéro de série pour les véhicules routiers, numéro de lot, numéro d’ordre ou désignation par partie de lot en ce qui concerne les immeubles. Compte tenu de plusieurs difficultés vécues par les praticiens au sujet des droits de propriété superficiaire (empiétements, éoliennes installées sur un fonds avant la rénovation cadastrale et non représentées au cadastre du Québec, chalets situés sur les terres du domaine public, réseaux de services publics, etc.), une réflexion s’impose à propos de certains modes de désignation des immeubles et de la structure des registres qui servent à publier les droits réels. Nous nous demanderons, entre autres, si la sacro-sainte règle qui empêche la publication d’actes d’aliénation de parties de lot en territoire rénové est toujours pertinente.