« La pratique notariale et la protection de la caution profane »

Louise Langevin, professeure, Faculté de droit, Université Laval

Le cautionnement se donne dans l’euphorie et s’exécute dans les larmes…Très souvent, à sa grande surprise, la caution est appelée à payer. Le cautionnement profane, désintéressé et gratuit, soulève de nombreuses questions juridiques, dont la qualité du consentement de la caution profane et le rôle du notaire dans la protection de celle-ci. La conférencière analyse la jurisprudence québécoise et propose des mesures de réforme inspirées du droit français, canadien de common law et britannique. Elle désire soumettre ces mesures de protection aux notaires qui rencontrent cette situation dans leur pratique.

Référence

• « L’obligation de renseignement, le cautionnement et les dettes transmises sexuellement » dans la Revue de droit de l’Université McGill (2005) 50 R.D. McGill 1 47.

Reportage

« La protection des clients contre les « sexually transmitted debts » », Georges Aubé, notaire

Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 23 h 02 min.