« Arrêt Val-Brillant : évolution ou régression de l’hypothèque mobilière avec dépossession, en droit civil québécois? »

Antoine Leduc, avocat, Heenan Blaikie s.r.l. (Montréal), chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal (Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI))

Pierre Ciotola, notaire et professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat

Les conférenciers se proposent d’analyser diverses questions relatives à l’hypothèque mobilière avec dépossession suite à la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Caisse populaire Desjardins de Val-Brillant c. Blouin. L’hypothèque mobilière avec dépossession est-elle restreinte aux seuls titres négociables ou s’étend-elle aux titres non négociables? De la thèse de la matérialisation du gage à celle de sa dématérialisation. L’hypothèque mobilière avec dépossession reconnue au Code civil du Québec équivaut-elle au gage traditionnel du droit civil ou est-elle fondamentalement une hypothèque mobilière? L’hypothèque mobilière avec dépossession devrait-elle, dans une perspective de réforme, disparaître entièrement ou partiellement? Ces questions seront analysées sous divers volets : (1) la mise en parallèle des décisions rendues par la majorité et par la minorité de la Cour suprême du Canada; (2) la nature et la fonction de la dépossession; (3) la dépossession comme mesure de publicité; et (4) l’exercice des droits hypothécaires.

Texte de la conférence

Texte de Mes Pierre Ciotola et Antoine Leduc

Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 23 h 01 min.