Cinquième Conférences Roger-Comtois : « La suspicion et le droit »

Pierre Ciotola, notaire, docteur en droit, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat.

Thème surprenant s’il en est mais les événements ne nous laissent pas indifférents face au soupçon, à la méfiance et à la suspicion.

Crise de confiance à l’égard des juges et des notaires qui, par un comportement dérogatoire, suscitent de la suspicion du fait d’une atteinte à la mission essentielle de l’une ou de l’autre de ces institutions, magistrature ou notariat.

Crise de confiance du fait de comportements qui mettent en péril la protection du public et l’intégrité des activités économiques et financières. Bref regard sur le phénomène du «whistleblowing».

Crise de confiance à l’égard de contrats et de libéralités car le contrat est détourné à d’autres fins que celles pour lesquelles il est généralement conclu. Bref regard sur les périodes suspectes ou sur des présomptions fondées sur la suspicion en droit privé.

Texte de la conférence

Conférence du professeur Ciotola (Pour fin de consultation seulement. L’auteur s’est réservé tous ses droits)

Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 22 h 58 min.