« Le démarrage d’un syndicat de copropriétaires »

Christine Gagnon, notaire, Côté Taschereau Samson Demers (Québec), Grenier Gagnon (Montréal), docteure en droit, membre du comité scientifique de la Chaire du notariat de l’Université de Montréal

Lors de l’entrée en vigueur du Code civil du Québec, le notaire Roger Comtois qualifiait la création du syndicat de principale innovation du Code civil du Québec en matière de copropriété divise. Plus de dix années de pratique du nouveau droit de la copropriété se sont écoulées. Plusieurs textes ont été publiés sur le syndicat de copropriétaires et de nombreux jugements ont été rendus définissant tant ses objets, ses pouvoirs que ses droits et obligations. Un aspect qui le concerne demeure cependant encore fort peu documenté et fait l’objet d’une pratique plus ou moins constante, voire souvent déficiente : le démarrage d’un syndicat des copropriétaires. Nous en analyserons les aspects juridiques et administratifs.

Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 22 h 57 min.